Changer son assurance emprunteur est une excellente solution pour faire jouer la concurrence avec, bien souvent, à la clé d’importantes économies. Focus sur les démarches pour réaliser ce changement en toute sérénité.
Pour modifier votre
assurance prêt immobilier, vous devez respecter un délai de préavis qui varie selon le moment où vous souhaitez effectuer cette démarche.
Si la signature de votre contrat de prêt immobilier date de moins d’un an, vous pouvez changer votre assurance de prêt à tout moment.
Dans le cas où votre contrat de prêt date de plus d’un an, la modification de l’assurance ne peut avoir lieu qu’à la date anniversaire de votre contrat.
Bon à savoir : Quelle date retenir ?
Si vous avez opté pour l’assurance proposée par votre banque, la date anniversaire correspond à la date de signature de votre offre de prêt. S’il s’agit d’une assurance externe, vous devez vous référer aux conditions générales qui précisent cette date. Cela peut être la date de signature du contrat de prêt, de la première mensualité ou encore le 1er janvier de chaque année.
La détermination de cette date est importante, car vous devez, en outre, respecter un délai de préavis pour résilier votre assurance initiale et en changer.
Envoyer une demande de substitution à votre banque
Pour que votre demande de substitution d’assurance emprunteur soit valable, vous devez adresser à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet envoi doit être réalisé en respectant les délais de préavis suivants :
• Au minimum 15 jours avant la date anniversaire de votre prêt ou de votre assurance si votre contrat date de moins d’un an ;
• 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat si vous avez signé votre contrat il y a plus d’un an.
Bon à savoir : La nouvelle assurance doit présenter des garanties équivalentes
La présence de garanties identiques à votre contrat d’assurance initial est une condition indispensable pour pouvoir prétendre à changer d’assurance. Celles-ci figurent dans la fiche standardisée d’informations (FSI) qui vous a été remise lors de la signature de votre offre de prêt.
Obtenir une réponse de la banque
La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance.
Elle est en droit de l’accepter ou de la refuser. Si elle décide de la rejeter, elle est tenue de motiver sa décision. Concrètement, cela n’est possible que si l’assurance ne présente pas des garanties similaires à celles du contrat en cours.
En cas de refus, vous pouvez contester la décision auprès du directeur d’agence. Si celui-ci confirme son opposition, le médiateur bancaire peut être saisi et devra trancher le litige.
La marche à suivre pour changer d’assurance de prêt est simple. Il ne faut donc pas hésiter à comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
